Tout savoir en cas de perte d’emploi ou pour sécuriser ses revenus

 

Soutien du revenu

Plusieurs programmes gouvernementaux ont été modifiés récemment pour faire face à la pandémie.
En voici un aperçu.

Subvention salariale d'urgence

Les entreprises privées, peu importe leur nombre d'employés, ont accès à une subvention salariale d’urgence du gouvernement fédéral pour maintenir les travailleurs en emploi.

Les critères :

  • Les revenus de l’entreprise ont diminué de 30 % (15 % en mars) en raison de la pandémie, en comparaison au même mois l'an dernier ou encore aux mois de janvier ou février;
  • La subvention couvre jusqu’à 75 % du salaire, maximum assurable de salaire annuel de 58 700 $, soit jusqu’à 847 $ maximum par semaine;
  • Le gouvernement demande aux entreprises de payer le 25 % restant, dans la mesure du possible;
  • La subvention est rétroactive au 15 mars dernier et est disponible pour 3 mois
  • Les entreprises doivent faire une demande sur le portail de l’Agence du revenu du Canada à partir du lundi 27 avril.

Le message du premier ministre aux employeurs :

« Réembauchez les employés. Le gouvernement va être là pour subventionner 75 % de la masse salariale. On a confiance que vous allez prendre les bonnes décisions. Si vous avez les moyens de payer les 25 % qui ne sont pas couverts par la subvention salariale, faites-le. »

On trouve au lien suivant les détails de la subvention salariale d'urgence.

 

Prestation canadienne d’urgence

Toutes les personnes qui doivent cesser de travailler en raison de la COVID-19 et qui n’ont pas accès à un congé payé ou une autre forme de revenu peuvent recevoir la nouvelle Prestation canadienne d'urgence ou PCU.

C’est une prestation imposable de 2000 $ par période de 4 semaines (max. 4 mois).
Les travailleurs qui bénéficient de la prestation peuvent recevoir jusqu'à 1000 $ par mois d'une autre source de revenu sans voir la PCU coupé (mais pas un sous de plus).

Elle s’applique à :

  • Tous les travailleurs qui doivent cesser de travailler en raison de la COVID‑19 et qui n’ont pas accès à un congé payé ou une autre forme de soutien du revenu (ne peut s'appliquer en même temps par exemple que la subvention salariale d'urgence);
  • Les travailleurs malades, mis en isolement ou qui prennent soin d’une personne malade atteinte de la COVID-19;
  • Les parents qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper d’enfants, en raison de la fermeture des écoles et garderies (ou malades);
  • Les travailleurs qui ont encore leur emploi, mais qui ne sont pas payés parce qu’il n’y a pas suffisamment de travail en ce moment et que leur employeur leur a demandé de ne pas venir travailler;

Si vous êtes un salarié éligible à l'assurance-emploi en temps normal, faire votre demande de Prestation canadienne d'urgence via l'assurance-emploi (paiement aux deux semaines)

Pour les autres travailleurs ou travailleurs autonomes, utiliser plutôt ce lien pour faire une demande de Prestation canadienne d'urgence. (paiement par mois)

Les demandes doivent être faites en ligne: les bureaux de Service Canada sont fermés.

Les demandes doivent être faites selon votre mois de naissance (ou les renouvellements):

  • janvier-février-mars: lundi;
  • avril-mai-juin: mardi;
  • juillet-août-septembre: mercredi;
  • octobre-novembre-décembre: jeudi;
  • Tous les mois: vendredi, samedi, dimanche.

Si vous avez déjà fait une demande d’assurance-emploi depuis le 15 mars dernier, elle sera AUTOMATIQUEMENT acheminée pour traitement à la PCU.

Il faudra renouveler la demande chaque mois (max. 4 mois).

Vous avez des questions sur l’admissibilité? On trouve quelques réponses ici.

 

Pour les personnes éligibles à l’assurance-emploi

Les demandes d'assurance-emploi déposées avant le 15 mars ont été traitées normalement.
Celles déposées après le 15 mars sont automatiquement transférées à la Prestation canadienne d'urgence.

Une fois les 4 mois de PCU terminés, les travailleurs qui sont toujours sans emploi pourront recevoir l'assurance-emploi régulière (et le nombre de semaines commencera seulement à être compté après le versement de la PCU).

Pour de l’information sur l’assurance-emploi : 1 800 808-6352 .
 

En cas de maladie

Si votre secteur d'activité fait partie des services essentiels, il faut se référer en premier lieu à la convention collective en cas de maladie:

  • Consulter les dispositions (s’il y en a) en cas de mise en isolement ainsi qu’en cas de force majeure (qui pourraient libérer l’employeur de certaines obligations);
  • Consulter les dispositions de la convention pour ce qui est des congés (pour maladie ou autres situations comme obligations familiales, mobiles, sans solde, etc.), d’assurance salaire ainsi qu’en matière de mises à pied.
  • Les dispositions varient également d'une compagnie d'assurance à une autre et unité syndicale est invitée à prendre contact avec son assureur pour connaître les détails en pareille circonstance.

La note d'information juridique suivante offre quelques éléments d'information à ce sujet.

Rappelons que l’employeur a l’obligation de protéger la santé et la sécurité de l’ensemble de ses travailleurs. Cette obligation pourrait signifier qu’il doive exclure un travailleur qui pourrait mettre à risque la santé de ses collègues.

Si l'employeur ou l'assurance ne compensait pas un travailleur en cas de maladie, il serait possible de se tourner vers la Prestation canadienne d'urgence.

 

Indemnisation par la CNESST

Si vous avez contracté la COVID-19 au travail, vous pouvez être indemnisé par la CNESST (plutôt que la Prestation canadienne d'urgence, si vous l'avez attrapé ailleurs).

  • La demande se fait en remplissant le formulaire Réclamation du travailleur de la CNESST;
  • L’indemnisation couvre le remplacement du revenu et le remboursement des frais d’assistance médicale;
  • Pour être indemnisé: 
    • le travailleur doit prouver qu’il a été en contact au travail avec une personne infectée.
    • Il faut noter le moment où les symptômes sont apparus.
    • Un médecin ou une infirmière doit remplir l’Attestation médicale et, si possible, établir le lien entre l’exposition en milieu de travail et l’apparition des symptômes. 
    • Noter également toute autre information montrant qu'il est plus probable que la maladie ait été contractée au travail plutôt qu'ailleurs.

La note d'information suivante fournit une marche à suivre plus détaillée pour le travailleur ayant contracté la maladie dans le cadre de son travail.

 

Programme incitatif pour la rétention des travailleurs des services essentiels

Le gouvernement du Québec a entendu les revendications syndicales, dont celles des Métallos et de la FTQ, pour les travailleurs qui maintiennent des services essentiels et se retrouvent à recevoir moins que la Prestation canadienne d’urgence.

Le Programme incitatif pour la rétention des travailleurs des services essentiels prévoit une prime de 100 $ par semaine pendant 16 semaines, rétroactivement au 15 mars, à des travailleurs à bas salaire qui dispensent des services essentiels. (on peut consulter ici la liste des secteurs visés)

Les critères sont cependant trop stricts et excluent par exemple des agents de sécurité qui travaillent à temps plein. Le Syndicat des Métallos entend poursuivre les revendications pour que ces travailleurs qui sont en première ligne soient rémunérés de façon juste pendant cette crise.

Pour y avoir accès les travailleurs devront démontrer :

  • Que leur revenu hebdomadaire est de 550 $ par semaine, ou moins
  • Que leur revenu de travail annuel oscille entre 5000 $ et 28 600 $.

Le formulaire pour faire la demande de prestation sera disponible en ligne à partir du 19 mai et les demandes seront rétroactives. Les travailleurs devront démontrer qu’ils n’ont pas touché une autre prestation d’aide d’urgence.  

 

Autres mesures gouvernementales

Formation continue

Le gouvernement du Québec a annoncé le Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) pour aider à maintenir les travailleurs en emploi malgré le ralentissement, notamment en finançant des formation continue en ligne.

 

Travail à temps partagé

Il est possible de recourrir au Programme de travail partagé de l'assurance-emploi, afin d'éviter les mises à pied.

 

Aide aux étudiants

Les étudiants qui ne peuvent compter sur un emploi d'été entre mai et août pourront avoir accès à une prestation canadienne d'urgence spéciale de 1250 $ par mois