La santé sécurité du travail et les relations de travail


 

Voici en résumé des suggestions de mesures à mettre en place dans les milieux de travail, les obligations de l’employeur ainsi que celles du travailleur et les droits des travailleurs en lien avec la situation actuelle. Une version plus complète du document peut être téléchargée au lien suivant.

L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a mis en ligne des recommandations à mettre en place pour les différents secteurs d'activités.

La CNESST a aussi publié des trousses COVID par secteur d'activités.

Un avis sur l'utilisation de couvre-visage en milieu de travail a aussi été publié par l'Institut de recherche en santé et sécurité du travail

Le port d'un couvre-visage ou masque est obligatoire dans les lieux publics fermés ou partiellement couverts et dans les transport en commun. Plus d'information sur les lieux visés ici.

 

Suggestions de mesures à mettre en place dans les milieux de travail

(chaque milieu de travail est appelé à établir des politiques, dans le respect des consignes de la santé publique, voici quelques aspects que nous suggérons de prendre en compte du point de vue syndical dans cet exercice)

  • Le travailleur ou la travailleuse atteint de la COVID19 devrait être rémunéré pendant son absence.
  • Tout travailleur ayant été en contact avec une personne infectée, à qui la santé publique demande de subir un test de dépistage, devrait être retiré du milieu de travail dans l'attente d'un test et rémunéré pendant cette période;
  • En cas de doute quant à l’exposition au virus ou à l’apparition de symptômes, un travailleur devrait être retourné chez lui jusqu'à ce qu'il ait les résultats d'un test. Il devrait être rémunéré pendant cette période;
  • Afficher les consignes sur le port du masque, le lavage des mains et autres règles d’hygiène de base et sensibiliser les travailleurs à les respecter;
  • Désinfecter souvent les surfaces fréquemment utilisées ainsi que les postes de travail, particulièrement lors des changements de quart de travail.
  • Procéder à désinfection complète du milieu de travail en cas de présence de la COVID19;
  • Se laver les mains ou, si l’eau courante n’est pas disponible, se désinfecter les mains en début de quart de travail et souvent pendant le quart de travail;
  • Porter le couvre-visage (ou masque) dans les espaces communs intérieurs, sauf lorsque le travailleur est stationnaire et que la distance de 2 mètres est assurée (ex: poste de travail, cafétéria, etc.)
  • Tenir un registre de présence sur le milieu de travail et limiter les visites de personnes de l’extérieur (clients, visiteurs, sous-traitants, livreurs, etc.);
  • Réaménager les horaires des quarts de travail et des pauses pour que le moins de travailleurs possible soient présents dans un même lieu en même temps, incluant les entrées, vestiaires, salles de repas et autres aires communes;
  • Réaménager les postes de travail, les salles de repas et autres aires communes pour respecter une distance de deux mètres entre chaque personne ou installer des barrières physiques lorsque ce n'est pas possible;
  • Éliminer les buffets ou tout autre mode de service de nourriture du même type;

 

Obligations de l’employeur et du travailleur

Employeur

L’employeur a l’obligation d’assurer la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs œuvrant au sein de son établissement. Pour ce faire, il doit notamment prendre des mesures préventives telles que celles mentionnées dans la section précédente. Ces mesures doivent être adaptées à la réalité de travail de chaque milieu et sont données seulement à titre indicatif.

 

Travailleur

Le travailleur a comme obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer sa propre santé et sécurité et de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes. Pour ce faire, le travailleur doit :

  • Informer l’employeur s'il a été contaminé ou pense l’avoir été;
  • Ne pas se présenter au travail s'il présente des symptômes.
     

Droits des travailleurs

Vous pouvez exercer un droit de refus si vous pensez que votre travail met en danger votre santé, votre sécurité ou votre intégrité physique.

Le droit de refus :

  • peut être exercé si on a un motif raisonnable de croire qu’on est exposé à un danger;
  • un représentant de l’employeur et le représentant à la prévention ou un représentant syndical seront appelés à intervenir dans ces situations;
  • dans certains cas, un inspecteur de la CNESST peut aussi être appelé à intervenir;
  • ce droit ne peut être exercé s’il met en péril immédiat la vie, la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’une autre personne ou si les conditions d’exécution du travail sont normales dans les circonstances.

N’hésitez pas à déclencher ce mécanisme si vous êtes inquiets. Ça peut faire bouger les choses. Ce vidéo vous explique comment faire.

 

https://youtu.be/Uzl-YKSRGLE

 

Dépôt d’une plainte à la CNESST :

  • Contacter un officier de votre section locale (ou votre représentant syndical) et il vous assistera dans cette démarche.
     

Retrait préventif de la travailleuse enceinte ou du travailleur exposé à un contaminant :

  • Possible si la COVID-19 est présente dans le milieu de travail;
  • Doit être autorisé par un médecin ou par une infirmière qui doit remplir un Certificat de retrait préventif;
  • Arrêt de travail possible immédiatement;
  • Rémunération par la CNESST.

 

Indemnisation par la CNESST

Si vous avez contracté la COVID-19 au travail, vous pouvez être indemnisé par la CNESST

La demande se fait en remplissant le formulaire Réclamation du travailleur de la CNESST;

  • L’indemnisation couvre le remplacement du revenu et le remboursement des frais d’assistance médicale;

  • Pour être indemnisé: 

    • le travailleur doit prouver qu’il a été en contact au travail avec une personne infectée.

    • Il faut noter le moment où les symptômes sont apparus.

    • Un médecin ou une infirmière doit remplir l’Attestation médicale et, si possible, établir le lien entre l’exposition en milieu de travail et l’apparition des symptômes. 

    • Noter également toute autre information montrant qu'il est plus probable que la maladie ait été contractée au travail plutôt qu'ailleurs.

La note d'information suivante fournit une marche à suivre plus détaillée pour le travailleur ayant contracté la maladie dans le cadre de son travail.

 

CNESST

La CNESST a mis en ligne une page où elle répond à plusieurs questions en lien avec la pandémie.

 

Vous trouverez ici certains items pratiques dans les circonstances: