La santé sécurité du travail et les relations de travail


 

Voici en résumé des suggestions de mesures à mettre en place dans les milieux de travail, les obligations de l’employeur ainsi que celles du travailleur et les droits des travailleurs en lien avec la situation actuelle. Une version plus complète du document peut être téléchargée au lien suivant.

L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a mis en ligne des recommandations à mettre en place pour les différents secteurs d'activités.

La CNESST a aussi publié des trousses COVID par secteur d'activités.

Un avis sur l'utilisation de couvre-visage en milieu de travail a aussi été publié par l'Institut de recherche en santé et sécurité du travail

Le port d'un couvre-visage ou masque est obligatoire à partir du 13 juillet dans les transport en commun et à partir du 18 juillet dans les espaces publics intérieur. Plus d'information sur les lieux visés ici.

 

Suggestions de mesures à mettre en place dans les milieux de travail

  • Pour tout travailleur ayant été en contact avec une personne infectée,  qu’il ait des symptômes ou non, obligation de rester à la maison pour une période de 14 jours avec salaire. Idéalement, cette absence du travail devrait être rémunérée par l’employeur;
  • En cas de doute quant à l’exposition au virus ou à l’apparition de symptômes, un travailleur devrait être retourné chez lui pour une période de 14 jours avec salaire;
  • Afficher les consignes d’hygiène de base et sensibiliser les travailleurs à les respecter;
  • Désinfecter souvent les surfaces fréquemment utilisées ainsi que les postes de travail, particulièrement lors des changements de quart de travail;
  • Se laver les mains ou, si l’eau courante n’est pas disponible, se désinfecter les mains en début de quart de travail et souvent pendant le quart de travail;
  • Surveiller les symptômes et la présence de facteurs de risque pour toute personne qui entre dans le milieu de travail :
    • Lorsque prévu avec des balises claires, le fait de prendre la température de tous les travailleurs en début de quart de travail peut être une bonne mesure de prévention à implanter. Si un travailleur fait de la fièvre, le retourner à la maison avec salaire pour une période de 14 jours. Cet aménagement doit se faire de façon sécuritaire et en respectant la confidentialité. Par exemple, favoriser les aires d’attente à l’extérieur et le respect d’une distance minimale de deux mètres entre chaque personne en tout temps et la prise de température par un professionnel de la santé (médecin ou infirmier) dans un bureau fermé;
  • Limiter les visites de personnes de l’extérieur (clients, visiteurs, sous-traitants, livreurs, etc.);
  • Réaménager les horaires des quarts de travail et des pauses pour que le moins de travailleurs possible soient présents dans un même lieu en même temps, incluant les entrées, vestiaires, salles de repas et autres aires communes;
  • Réaménager les salles de repas pour respecter une distance de deux mètres entre chaque personne;
  • Éliminer les buffets ou tout autre mode de service de nourriture du même type;
  • Respecter une distance d’au moins un mètre, préférablement deux, entre chaque travailleur en poste;
  • Si le respect de cette distance est impossible en raison de l’aménagement des lieux de travail, porter des masques et des gants;
  • Lorsque le port de masques et de gants est nécessaire, former les personnes qui doivent utiliser ces équipements sur comment les enfiler et les retirer en réduisant les risques de se contaminer;
  • Annuler ou diminuer les rencontres en personne, comme les rencontres d’équipe qui peuvent se faire par courriel, par radio (CB) , par visioconférence ou en groupes restreints lorsque nécessaire;
  • Éliminer toute manipulation d’outils ou d’items qui n’ont pas été désinfectés.

 

Obligations de l’employeur et du travailleur

Employeur

L’employeur a l’obligation d’assurer la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs œuvrant au sein de son établissement. Pour ce faire, il doit notamment prendre des mesures préventives telles que celles mentionnées dans la section précédente. Ces mesures doivent être adaptées à la réalité de travail de chaque milieu et sont données seulement à titre indicatif.

L’employeur n’a pas l’obligation de rémunérer un travailleur qui se place en isolement volontaire. Par contre, si l’isolement est imposé par l’employeur, le travailleur devrait être rémunéré.

Travailleur

Le travailleur a comme obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer sa propre santé et sécurité et de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes. Pour ce faire, le travailleur doit :

  • Informer l’employeur s'il a été contaminé ou pense l’avoir été;
  • Ne pas se présenter au travail s'il présente des symptômes;
  • Se placer en isolement à la maison pour une période de 14 jours s'il revient de voyage, même s'il n’a pas de symptômes.

 

Droits des travailleurs

Beaucoup de nos membres dont la production est essentielle continuent de travailler. Cependant, les employeurs ont la responsabilité de tout mettre en place pour assurer votre santé et votre sécurité. Si vous avez des raisons de croire que votre travail met votre santé, votre sécurité ou votre intégrité physique en danger … et même celle d’un collègue, vous avez un droit de refus. C’est prévu dans la loi.

Le droit de refus :

  • peut être exercé si on a un motif raisonnable de croire qu’on est exposé à un danger;
  • un représentant de l’employeur et le représentant à la prévention ou un représentant syndical seront appelés à intervenir dans ces situations;
  • dans certains cas, un inspecteur de la CNESST peut aussi être appelé à intervenir;
  • ce droit ne peut être exercé s’il met en péril immédiat la vie, la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’une autre personne ou si les conditions d’exécution du travail sont normales dans les circonstances.

N’hésitez pas à déclencher ce mécanisme si vous êtes inquiets. Ça peut faire bouger les choses. Ce vidéo vous explique comment faire.

 

https://youtu.be/Uzl-YKSRGLE

 

Il est possible de contacter directement le gouvernement de façon exceptionnelle en lien avec un milieu de travail ouvert (conditions de travail, questions sur la liste des services essentiels ou autre) à partir de ce formulaire mis en ligne à la suite de la publication de la liste des services essentiels.

Dépôt d’une plainte à la CNESST :

  • Un inspecteur de la CNESST devra se rendre sur place et pourra ordonner à l’employeur de prendre des mesures correctives pouvant aller jusqu’à la fermeture temporaire de l’établissement.
  • Un formulaire est disponible en ligne pour les travailleurs qui auraient des questions

Retrait préventif de la travailleuse enceinte ou du travailleur exposé à un contaminant :

  • Possible si la COVID-19 est présente dans le milieu de travail;
  • Doit être autorisé par un médecin ou par une infirmière qui doit remplir un Certificat de retrait préventif;
  • Arrêt de travail possible immédiatement.

 

Indemnisation par la CNESST

Si vous avez contracté la COVID-19 au travail, vous pouvez être indemnisé par la CNESST (plutôt que la Prestation canadienne d'urgence, si vous l'avez attrapé ailleurs).

  • La demande se fait en remplissant le formulaire Réclamation du travailleur de la CNESST;
  • L’indemnisation couvre le remplacement du revenu et le remboursement des frais d’assistance médicale;
  • Pour être indemnisé: 
    • le travailleur doit prouver qu’il a été en contact au travail avec une personne infectée.
    • Il faut noter le moment où les symptômes sont apparus.
    • Un médecin ou une infirmière doit remplir l’Attestation médicale et, si possible, établir le lien entre l’exposition en milieu de travail et l’apparition des symptômes. 
    • Noter également toute autre information montrant qu'il est plus probable que la maladie ait été contractée au travail plutôt qu'ailleurs.

La note d'information suivante fournit une marche à suivre plus détaillée pour le travailleur ayant contracté la maladie dans le cadre de son travail.

 

CNESST

La CNESST a mis en ligne une page où elle répond à plusieurs questions en lien avec la pandémie.

 

Plusieurs nouvelles situations se posent dans le contexte actuel. Chaque milieu de travail est différent. 

Chacun doit se référer dans un premier temps à la convention collective en vigueur

  • Consulter les dispositions (s’il y en a) en cas de mise en isolement ainsi qu’en cas de force majeure (qui pourraient libérer l’employeur de certaines obligations);
  • Consulter les dispositions de la convention pour ce qui est des congés (pour maladie ou autres situations comme obligations familiales, mobiles, sans solde, etc.), d’assurance salaire ainsi qu’en matière de mises à pied.

Le cabinet d'avocats Philion, Leblanc, Beaudry a produit une note d'information utile pour nous guider dans le contexte.

Les directives de santé publique sont claires : les personnes qui présentent des sympômes ou qui ont été en contact avec des personnes touchées doivent s'isoler pendant 14 jours (ou jusqu'à un test de dépistage négatif). Les personnes qui présentent des symptômes doivent contacter la ligne spéciale 1 877 644-4545.

Les autorités recommandent aux employeurs de ne plus exiger de certificats médicaux en cas de maladie. Il convient toutefois d'appeler rapidement la ligne spéciale pour signaler des symptômes et connaître la marche à suivre afin d'être testé et d'obtenir un certificat médical.

 

Vous trouverez ici certains items pratiques dans les circonstances: