Canadian Royalties blâmée pour entrave aux activités syndicales

Rouyn-Noranda, le lundi 23 octobre 2017 – La minière Canadian Royalties, propriété de la société chinoise Jilin Jien Nickel Industry, a été blâmée pour entrave aux activités syndicales et négociation de mauvaise foi dans une récente décision de la Commission des relations du travail.

Les faits reprochés remontent à l’été 2014, au moment des négociations en vue de la première convention collective des travailleurs de la mine située dans le nord du Québec. Alors que l’étalement des heures de travail constituait un enjeu de négociation, l’employeur a tenté de contourner le syndicat en demandant aux travailleurs de consentir directement à une dérogation à la Loi sur les normes du travail pour étaler le temps supplémentaire sur un cycle de travail. La compagnie avait menacé les travailleurs d’une réduction de leur temps de travail et un arrêt d’un projet d’expansion.

Dans sa décision, la juge administrative souligne que l’employeur a contrevenu à l’article 12 du Code du travail « en cherchant à entraver les activités du Syndicat des Métallos, section locale 9519, par ses démarches visant à faire renouveler l’autorisation d’étalement des heures de travail des salariés, membres de l’unité de négociation […] sans l’accord du syndicat ». De plus, elle souligne que « Canadian Royalties a manqué à son obligation de négocier avec diligence et bonne foi et a ainsi contrevenu à l’article 53 du Code du travail en contournant le Syndicat […] et en imposant une condition préalable à la négociation collective ».

Le président de la section locale 9519, Benoit Haché, s’est dit satisfait de la décision : « Notre employeur ne voulait pas de syndicat dès le départ. Nous savions que la loi était de notre côté, mais ça fait du bien d’en avoir la confirmation. Le syndicat chez Canadian Royalties est là pour rester, l’employeur doit en prendre acte une fois pour toutes. »

Le coordonnateur des Métallos pour la région Nord-Nord-Ouest, Donald Noël, salue lui aussi la décision : « Le message est important pour tous les employeurs, et plus particulièrement ceux qui ne sont pas habitués de fonctionner avec le Code du travail au Québec. Un syndicat est le seul agent négociateur. On ne peut le contourner et menacer les travailleurs pour obtenir par des moyens détournés ce qui fait l’objet de négociation ».