L'ensemble du mouvement syndical au Canada revendique une loi interdisant le recours à des travailleurs de remplacement pour les milieux de travail sous compétence fédérale.
Si la très grande majorité des travailleurs et travailleuses du Québec en bénéficient, ce n'est pas le cas pour ceux qui travaillent dans des secteurs de juridiction fédérale, comme les transports, les postes, les institutions financières, les télécommunications et le secteur public fédéral. C'est notamment le cas des matelots d'Océan remorquage, en grève depuis juin 2022 et dont le conflit s'éternise alors qu'il aurait pu être réglé rapidement si l'employeur était réellement affecté économiquement par le conflit.
Le gouvernement du Canada a lancé en 2022 une consultation sur le sujet et s'est engagé à déposer un projet de loi pour interdire le recours à des travailleurs de remplacement dans le courant de l'année 2023, dans la foulée de l'Entente de soutien et de confiance conclue entre le Parti libéral et le Nouveau parti démocratique (NPD).
Le sujet était d'ailleurs au coeur des revendications de tous les syndicalistes membres du Congrès du travail du Canada lors de la journée de rencontre avec les députés et sénateurs qui avait lieu en février 2023.
L'exemple québécois
Une telle disposition existe depuis 1977 dans le Code du travail du Québec et s'est avérée efficace pour rétablir un équilibre dans les relations de travail, apaiser et raccourcir les conflits de travail.
Une loi anti-scabs ou anti-briseurs de grève existe au Québec depuis 1977. Elle fait suite à des conflits de travail qui ont dégénéré en raison du recours à des travailleurs de remplacement au cours de la décennie 1970, notamment chez United Aircraft à Longueuil (aujourd'hui Pratt and Whitney), à la Canadian Gypsum à Joliette et à la minoterie Robin Hood à Montréal.
La loi québécoise est certes imparfaite: elle encadre en effet avec difficulté le télétravail qui pourrait être effectué par des travailleurs de remplacement à l'extérieur de l'établissement. Mais cela demeure néanmoins un outil essentiel pour apaiser le climat lors de conflits de travail, inciter les parties à négocier activement pour trouver une solution, puisque chaque partie est affectée par la grève ou le lockout.
Le patronat s'oppose vigoureusement à une telle loi au fédéral, arguant que des entreprises privées pourraient choisir de quitter le Canada pour cette raison ou de ne pas y investir. Or, un tel mouvement n'a pas été observé à la suite de l'introduction de cette disposition dans le Code du travail au Québec. Il y a d'ailleurs eu des conflits de travail depuis dans plusieurs multinationales syndiquées Métallos visées par les dispositions interdisant les travailleurs de remplacement dans le Code du travail du Québec, notamment chez Glencore, ArcelorMittal, Ciment Lafarge (Lafarge Holcim), Rio Tinto Aluminium, Rio Tinto Fer et Titane et plusieurs autres. Que ce soit en matière de recours aux scabs, d'environnement ou de santé et sécurité, les multinationales n'ont d'autre choix que de se conformer aux lois en vigueur là où elles sont installées.
Une interdiction efficace
Une loi interdisant le recours à des travailleurs de remplacement aurait l'avantage de rétablir un équilibre dans les négociations. Si chaque partie est affectée économiquement par une grève ou un lockout, les acteurs auront intérêt à trouver rapidement un règlement négocié. Lorsque l'employeur peut recourir à des travailleurs de remplacement, il ne subit pas les conséquences du conflit de travail, ce qui a tendance à rallonger le conflit et souvent à ce qu'il s'envenime.
Pour être effective, la loi doit être robuste.
Elle doit inclure une définition large de l'interdiction des travailleurs de remplacement, ce qui inclurait:
- une personne salariée qui fait partie de l'unité de négociation en grève ou en lockout
- une personne cadre de l'établissement visé par le conflit
- une personne salariée provenant d'une autre unité d'accréditation
- une personne salariée ou cadre provenant d'un autre établissement
- une personne à l'emploi d'un autre employeur, d'un entrepreneur ou d'un sous-traitant
- une personne non rémunérée ou bénévole
On peut lire ici le Mémoire déposé par la FTQ, dans le cadre de la consultation d’Emploi et Développement
social Canada.
Voici des liens vers quelques unes des mobilisations en lien avec la revendication d'une loi anti-scabs (travailleurs de remplacement) au fédéral.
Manifestation à Québec devant les bureaux d'Océan remorquage en décembre 2022
Manifestation à Ottawa en janvier 2023
Journée de rencontres avec les politiciens à Ottawa (Congrès du travail du Canada)
Projection pour une loi anti-scabs au fédéral
