Jugement de la Cour d’appel

Le concept de salaire égal pour un travail équivalent s’applique aux étudiants

Publié : 17/06/2021

Trois-Rivières, le jeudi 17 juin 2021 – Le Syndicat des Métallos salue le jugement de la Cour d’appel rendu hier confirmant que les étudiants embauchés à l’Aluminerie de Bécancour (ABI) devraient être payés le même salaire que les autres employés, puisqu’ils effectuent un travail équivalent.

« Nous sommes satisfaits du jugement, qui confirme toutes les décisions précédentes. Nous tendons maintenant la main à l’employeur pour qu’il en prenne acte et tourne la page, plutôt que de demander un appel en Cour suprême », fait valoir le représentant syndical des Métallos Alexandre Fréchette.

La Cour d’appel a confirmé la décision rendue par le Tribunal des droits de la personne, soulignant que celle-ci avait été « élaborée avec une minutie remarquable ». Ainsi, autant la Cour d’appel, le Tribunal des droits de la personne et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) reconnaissent que les employés étudiants à l’Aluminerie de Bécancour faisaient l’objet d’une discrimination au sens de la charte québécoise des droits et libertés de la personne.

Ces derniers sont payés 85 % du salaire des employés occasionnels qui viennent eux aussi tout juste d’être embauchés, pour effectuer des tâches équivalentes. « Ils sont rémunérés à un salaire inférieur pour la seule raison qu’ils poursuivent des études, les privant ainsi du droit fondamental garanti par la charte québécoise de recevoir un traitement égal pour un travail équivalent […] », peut-on lire dans le jugement.

Les trois magistrats qui signent le jugement soulignent également que « L’idée qu’on puisse ‘discriminer’ les étudiants qui travaillent chez l’appelante parce que le salaire versé est intéressant par rapport au salaire minimum n’est pas sans rappeler d’autres idées passéistes. On peut penser à la proposition, maintenant révolue, que l’on peut payer un salaire inférieur aux femmes parce qu’elles n’en ont pas besoin, apportant un revenu d’appoint à la famille. On peut aussi penser à l’idée, qui n’a plus cours non plus, que l’on peut payer un salaire inférieur aux immigrants parce qu’il est plus avantageux que celui qu’ils recevaient dans leur pays d’origine. De telles idées doivent être rejetées. »

Après avoir défendu bec et ongles le principe d’une rémunération égale pour un travail équivalent en revendiquant l’interdiction des clauses de disparité de traitement désavantageuses pour les travailleurs nouvellement embauchés, le Syndicat des Métallos est prêt à défendre ce même principe dans le dossier des salariés étudiants, s’il advenait que décision de la Cour d’appel était contestée en Cour suprême.

« Il s’agit là d’un jugement susceptible de faire jurisprudence, et ce, non seulement pour les milieux syndiqués, mais pour l’ensemble des milieux de travail. La discrimination n’est pas acceptable, que ce soit envers les jeunes, les femmes, les immigrants ou tout autre groupe. Les Métallos seront toujours là pour lutter contre la discrimination. Ça n’empêche pas d’embaucher des étudiants et ça n’empêche pas de rémunérer différemment des stagiaires ou des étudiants qui auraient des tâches réellement moindres. Mais dans le présent dossier, il a été démontré en cour que les tâches étaient équivalentes, les étudiants sont là pour des remplacements d’été et n’avaient pas des tâches différentes que celles d’occasionnels par exemple », explique Alexandre Fréchette.

Le Syndicat des Métallos, affilié à la FTQ, est le plus important syndicat du secteur privé au Québec. Il regroupe plus de 60 000 travailleurs et travailleuses de tous les secteurs économiques.