Les décrets de convention collective menacés par la CAQ
Avec le projet de loi 27 concernant les décrets de convention collective, le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) a tenté d’asséner un autre coup aux conditions de travail. Il accorderait au ministre du Travail le pouvoir de mettre fin à un décret à la demande des employeurs.
« Pour mettre en place un décret, ça prend une demande conjointe des parties patronale et syndicale. Pourquoi permettre d’abolir un décret à la seule demande des patron.ne.s ? Le gouvernement ouvre ainsi la porte de façon inquiétante à un appauvrissement des conditions de milliers de travailleur.euse.s », a dénoncé le directeur québécois des Métallos, Nicolas Lapierre, lors du dépôt du projet de loi le 1er avril dernier.
Même si le projet de loi est mort au Feuilleton avec l’abrogation de l’Assemblée nationale le 21 avril, nous ne sommes pas à l’abri qu’il revienne nous hanter.
Au Québec, on compte 15 décrets dans 9 secteurs d’activité, qui protègent 90 010 personnes salariées dans 8527 entreprises. Le Syndicat des Métallos représente des travailleur.euse.s couvert.e.s par le décret de la sécurité privée, celui de l’installation des équipements pétroliers et celui de la signalisation routière, obtenu en 2023.
« Les études démontrent que l’abolition d’un décret entraînerait une baisse de salaire d’environ 30 % sur 3 ans, ce qui, en sécurité privée, signifierait un retour au salaire minimum », souligne le représentant syndical de la sécurité privée, Vincent Boily. À court terme, il ne craint pas pour le décret de la sécurité privée, qui fait consensus autant du côté patronal que syndical. « Mais une telle loi ferait planer une grave menace sur nos acquis ! »
Entrée en vigueur plus rapide
Depuis le printemps 2025, la FTQ et les Métallos font campagne pour améliorer la Loi sur les décrets de convention collective. Les syndicats réclament une entrée en vigueur plus rapide des décrets à la suite de la négociation d’une convention collective, alors que ces délais peuvent s’étirer jusqu’à une période de 18 mois.
Les syndicats réclament aussi davantage de pouvoirs pour les inspecteur.trice.s, des amendes plus salées pour les employeurs fautifs et la remise de certificats de conformité à ceux qui sont en règle.
« Ces revendications ont été largement ignorées par le gouvernement », déplore Vincent Boily.
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