Les Métallos pressent les parlementaires fédéraux de donner le feu vert à la loi protégeant des retraités et travailleurs en cas de faillite

Publié : 01/06/2021

Ottawa, le mardi 1er juin 2021 – Le Syndicat des Métallos est entendu ce matin devant le Comité parlementaire de l’industrie, des sciences et de la technologie au sujet du projet de loi C-253, qui vise à mieux protéger les retraites et les bénéfices de santé des retraités et les anciens travailleurs en cas de faillite d’une entreprise.

C’est un appui sans réserve qu’ont offert les représentants du Syndicat des Métallos au projet de loi, pressant les parlementaires de l’adopter sans délai, et ce, avant la prochaine campagne électorale. « C’est dans l’air depuis une vingtaine d’années, plusieurs projets de loi ont été débattus, mais aucun ne s’est rendu jusqu’au bout. On a l’occasion de régler ce dossier avant les prochaines élections. L’adoption du projet de loi C-253, par plusieurs partis politiques, redonnerait de l’espoir dans la capacité des parlementaires de mettre de côté les jeux de coulisses partisans pour agir concrètement dans l’intérêt des travailleurs et travailleuses, des retraités », a lancé aux députés le directeur québécois du Syndicat des Métallos, Dominic Lemieux.

Le projet de loi C-253 augmenterait les chances que les retraités et anciens travailleurs puissent récupérer une part plus grande de leur créance lorsqu’un régime de retraite est sous-capitalisé en cas de faillite d’une entreprise. Les paiements visant à renflouer le régime de retraite seraient considérés comme prioritaires et les tribunaux devraient en tenir compte au moment d’homologuer un plan d’arrangement avec les créanciers.

« Dans le dossier de la faillite de Cliffs, qui a affecté des centaines de familles sur la Côte-Nord, si une telle loi avait existé, l’ensemble des créances aurait pu être récupéré, puisqu’on aurait pu être remboursé par exemple avant des créances de taxes municipales ou scolaires », illustre le coordonnateur des Métallos pour la Côte-Nord, Nicolas Lapierre.

Les Métallos ont rencontré des centaines de députés et des sénateurs de toutes les allégeances politiques au cours des dernières années pour demander l’adoption d’une telle loi.

Précisons que telle que libellée, la législation ne poserait aucun problème à la relance d’une entreprise. « Avec la volatilité actuelle des marchés financiers et l’incertitude économique en lien avec la pandémie, les travailleurs et travailleuses, les aînés doivent être protégés par leur gouvernement. Cet argent leur est dû, il a été gagné pendant tout une vie de travail. C’est une loi qui ne coûte rien au gouvernement fédéral, mais fait toute la différence pour des personnes vulnérables. Les députés doivent l’adopter sans délai! », conclut Dominic Lemieux.

Le Syndicat des Métallos, affilié à la FTQ, est le plus important syndicat du secteur privé au Québec. Il regroupe plus de 60 000 travailleurs et travailleuses de tous les secteurs économiques.