Un gouvernement antitravailleur.euse.s
Au cours des dernières années, le gouvernement de la CAQ a multiplié les mesures antitravailleur.euse.s. Il a pris les syndicats pour cible, et plus particulièrement leur rôle de contre-pouvoir dans la société ainsi que leur capacité à plaider pour de meilleurs programmes sociaux et de meilleures conditions de travail pour tout le monde. Retour sur un bilan peu reluisant.
Entraver l’action des syndicats
Adoptée en avril, la Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail porte bien mal son nom, et vient plutôt mettre des bâtons dans les roues des organisations syndicales, dans un mépris total de la démocratie syndicale. Le gouvernement entrave ainsi la capacité de revendication des syndicats en faveur des travailleur.euse.s de l’ensemble de la société.
Cotisation à deux vitesses
La Loi introduit une cotisation à deux vitesses : la « principale » et la « facultative ». Les syndicats ne pourraient plus utiliser les cotisations syndicales pour faire des revendications de nature plus sociale et politique, faire de la publicité, participer à des mouvements sociaux et contester des lois ou des règlements, à moins que ces activités ne soient liées directement à une convention collective ou aux conditions de travail. Ce faisant, le gouvernement essaie de bâillonner les syndicats dans leur rôle à l’échelle de la société, pour cantonner leur action dans les seuls milieux syndiqués.
Il faudrait dans ce cas voter chaque année une cotisation dite « facultative », dans chacun des syndicats locaux, qui comprendrait les parts des cotisations locale et nationale. Cette mécanique très lourde est carrément inapplicable, puisque le montant de telles factures serait variable selon le nombre de syndicats locaux qui participent à la cotisation facultative. L’action syndicale ne peut se scinder ainsi : tout ce que fait un syndicat, c’est dans l’intérêt de ses membres et en fonction de mandats donnés par ceux-ci et celles-ci dans les instances démocratiques appropriées.
Ingérence dans le fonctionnement
Les votes concernant toutes les décisions importantes devraient obligatoirement s’échelonner sur une période de 12 heures (élection, vote de grève, vote de ratification). De plus, la Loi exige la tenue d’un vote annuel, de 12 heures lui aussi, au sujet de la cotisation dite facultative, et d’un vote aux 5 ans maximum sur le montant de la cotisation principale.
Il est raisonnable de penser que de telles durées compliqueront les prises de décision et risquent de dissocier les votes des nécessaires débats en assemblée générale.
Une transparence coûteuse
Chez les Métallos, toutes les dépenses sont approuvées chaque mois lors de l’assemblée générale des membres, en plus de faire l’objet d’une surveillance par les syndics dans chacune des sections locales et d’un audit régulier par le vérificateur international.
La nouvelle loi exige que les états financiers soient soumis à un audit comptable complet pour les sections locales dont les cotisations reçues s’élèvent à plus de 500 000 $, et à une mission d’examen pour celles dont les cotisations reçues s’échelonnent entre 250 000 $ et 500 000 $. Il y a fort à parier que les factures d’audits comptables, qui se chiffrent déjà entre 5000 $ et 8000 $, exploseront en raison de la forte demande.
De plus, toutes les sections locales devront produire un rapport annuel sur l’utilisation des ressources, en incluant les montants de la cotisation principale, de la cotisation facultative et de toute autre somme prélevée, la rémunération versée aux élu.e.s, les dépenses d’hébergement, de repas et de déplacement ainsi que les dépenses dépassant un certain montant (selon des seuils en fonction des cotisations reçues).
Lorsqu’on sait que les syndicats locaux fonctionnent grâce à l’action de bénévoles, ces contraintes administratives et ces coûteux exercices comptables risquent surtout de les priver de ressources essentielles pour défendre leurs membres.
Affaiblissement du droit de grève
Protégé par les chartes canadienne et québécoise et reconnu par la Cour suprême comme un droit fondamental, le droit de grève est un levier essentiel pour rééquilibrer le rapport de force des travailleur.euse.s afin d’améliorer leurs conditions de travail. Or, avec l’adoption de la loi « Boulet » en mai 2025, le gouvernement s’est donné de nouveaux pouvoirs pour en limiter l’exercice, y compris dans le secteur privé.
Sous le prétexte flou du « bien-être de la population », la Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out permet d’imposer le maintien de services qui ne sont pas jugés essentiels par les tribunaux. Le ministre du Travail peut même imposer un arbitrage et mettre fin à une grève ou à un lockout, dans le secteur privé et dans les milieux où l’État n’est pas directement employeur.
Pour justifier cette réforme, la CAQ a parlé d’une explosion des grèves, malgré des données contradictoires : environ 93 % des conventions collectives se concluent sans conflit. En restreignant davantage le droit de grève, le gouvernement fragilise à la fois les travailleur.euse.s et l’équilibre démocratique des relations de travail.
Le secteur public privé de prévention
Il a fallu se battre bec et ongles pour maintenir des mécanismes de prévention là où il y en avait depuis 1979. On a heureusement réussi. En prime, les secteurs qui n’étaient pas auparavant visés par des mécanismes de prévention le seront dorénavant ; pas au niveau souhaité, mais c’est quand même une avancée.
Mais coup de théâtre, sitôt la réforme adoptée, le gouvernement s’est empressé de soustraire les secteurs de la santé, des services sociaux et de l’éducation de l’application des mécanismes de prévention, des secteurs où on trouve une forte majorité de femmes. C’est honteux que la CAQ se dérobe à ses obligations de prévention dans les hôpitaux, les écoles et autres centres jeunesse. Ce sont des milieux où les risques sont aussi nombreux que dans les usines, quoique différents.
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