Pour une meilleure protection des retraites en cas de faillite d'entreprise

L'histoire de la campagne des Métallos pour une loi fédérale afin de protéger les régimes de retraite en cas de faillite d'une entreprise est racontée dans cette co-production des Métallos et de Ferrisson.

Lorsque ’une entreprise fait faillite, les retraités et les anciens travailleurs sont souvent floués, si le régime de retraite est déficitaire. Les banques et les autres investisseurs se servent dans les actifs restants et il ne reste souvent plus rien ou des miettes pour renflouer la caisse de retraite. Les Métallos mènent une campagne pour mieux protéger les retraites en cas de faillite.

L'exemple de la faillite de Cliffs

Lorsque la minière Cliffs sur la Côte-Nord s'est placée en 2015 sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) alors que le régime de retraite était déficitaire, le bas de laine des 671 retraités et anciens travailleurs de la minière s'est  trouvé amputé d’au moins 21 %. Le scénario est connu, on l’a vu trop de fois, chez Mabe, White Birch, US Steel, Sears et tant d’autres.

Ces drames surviennent pour plusieurs raisons :

• parce que l’employeur n’a pas financé adéquatement le régime de retraite ;
• parce que les lois sur les régimes complémentaires de retraite ne l’ont pas contraint à le faire ;
• et parce qu’au moment d’une faillite, un régime de retraite et ses ayants droit ne sont pas considérés comme des créanciers prioritaires en vertu de la LACC.
   

Changements législatifs

À plusieurs reprises, des Métallos du Québec et du reste du Canada se sont rendus sur la colline du Parlement à Ottawa pour aller sensibiliser les députés et sénateurs à l'importance de légiférer pour protéger les retraites. Depuis 2016, des centaines d'entre eux et elles ont été rencontrés par des militants et militantes syndicaux à ce sujet.

La députée du Bloc de Manicouagan, Marilène Gill, a travaillé de concert avec les Métallos sur ce dossier, déposant plusieurs projets de loi pour mieux protéger les retraites en cas de faillite. Le Nouveau parti démocratique en a aussi déposé quelques uns.

Finalement, le projet de loi C-228, déposé par une députée conservatrice et reprenant l'essentiel du précédent projet de loi de Marilène Gill, a été adopté unanimement en novembre 2022 à la Chambre des communes.

En février 2023, le même projet de loi est passé à l'unanimité au comité sénatorial chargé de l'étudié.

Fruit d'un compromis, ce projet de loi ferait en sorte que les créances des retraités et anciens seraient considérées avant celles d'institutions publiques comme les municipalités et les commissions scolaires, mais derrière les institutions financières ou autres investisseurs. Les paiements visant à renflouer le régime de retraite seraient quant à eux considérés comme prioritaires et les tribunaux devraient en tenir compte au moment d'homologuer un plan d'arrangement avec les créanciers.