Les retraites doivent être des créances prioritaires en cas de faillite

Lorsqu’une entreprise fait faillite, les retraités et les anciens travailleurs sont souvent floués, si le régime de retraite est déficitaire. Les banques et les autres investisseurs se servent dans les actifs restants et il ne reste souvent plus rien ou des miettes pour renflouer la caisse de retraite. Appuyez la campagne pour que les retraités soient considérés comme des créanciers prioritaires dans la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Le Syndicat des Métallos a appuyé la pétition marrainée par la députée de Manicouagan Marilène Gill pour amender la loi en ce sens. Une telle loi aiderait à ne plus revivre le drame que vivent les retraités de Cliffs natural resources à Pointe-Noire sur la Côte Nord. La compagnie s’est placée en 2015 sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) alors que le régime de retraite était déficitaire. Le bas de laine des 671 retraités et anciens travailleurs de la minière se trouve amputé d’au moins 21 %. Le scénario est connu, on l’a vu trop de fois, chez Mabe, White Birch, US Steel et tant d’autres.

Ces drames surviennent pour plusieurs raisons :

  • parce que l’employeur n’a pas financé adéquatement le régime de retraite ;
  • parce que les lois sur les régimes complémentaires de retraite ne l’ont pas contraint à le faire ;
  • et parce qu’au moment d’une faillite, un régime de retraite et ses ayants droit ne sont pas considérés comme des créanciers prioritaires en vertu de la LACC.

Ça doit changer !


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